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Objet social de l'association Association OGEC NOTRE-DAME VALENCIENNES:

respecter le droit français, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein ; assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Informations de l'association Association OGEC NOTRE-DAME VALENCIENNES

  • Code objet social de l'association 015035
  • Numéro waldec de l'association W596001011
  • Ancien numéro de l'association0596003160
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 596S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 19-04-1948
  • Date de la dernière déclaration 29-01-2019
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-01-0001
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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